Aller au contenu principal Aller au pied de page
www.mairie-champlost.fr
  • Ma
    MAIRIE
    • Mairie
      • Équipe municipale
      • Personnel communal
      • Horaires de la mairie
      • Intercommunalité
    • Publications municipale
      • Bulletin municipal
      • Gazette
      • Comptes-rendus du conseil
      • Arrêtés / Divers
      • Délibérations
  • Vie
    PRATIQUE
    • Guide du service public
    • Démarches en ligne
    • Gestion des déchets
    • Eau & assainissement
    • Urbanisme
    • Cimetière
    • Règles de bon voisinage
    • Agence postale
    • Bibliothèque
  • Vivre à
    CHAMPLOST
    • Enfances & jeunesses
      • Transports scolaires
      • Ecoles de Champlost
      • Restauration scolaire
      • Accueil de loisirs "Les Galoupiots"
    • Décourvrir
      • Histoire du village
      • Patrimoine du village
      • Chemins de randonnées
      • Associations
      • Agenda des manifestations
    • Économies
      • Artisans & commerçants
      • Location de la salle communale
  • Nous
    CONTACTER
Bienvenue sur le site de la commune de Champlost (89) Yonne
Bienvenue sur le site de la commune de Champlost (89) Yonne
Bienvenue sur le site de la commune de Champlost (89) Yonne
Bienvenue sur le site de la commune de Champlost (89) Yonne
Bienvenue sur le site de la commune de Champlost (89) Yonne
Bienvenue sur le site de la commune de Champlost (89) Yonne



Menu de la cantine


Démarches en ligne


Compte-rendu du conseil


  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Divorce, séparation de corps
  4. Divorce pour faute

Divorce pour faute

Mis à jour le01/03/2026

Modèle d'attestation de témoin

Votre époux adopte un comportement qui ne permet plus le maintien de la vie à deux ? Vous pouvez demander un divorce pour faute. La procédure se déroule devant le juge. Le divorce est prononcé s'il y a violation grave des devoirs et obligations du mariage. Nous vous présentons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France
  • Divorce accepté (pour acceptation du principe de la rupture du mariage)
  • Divorce par consentement mutuel
  • Divorce pour altération définitive du lien conjugal
  • Prestation compensatoire

Pour en savoir plus

  • Divorce et séparation légale - Couple installé dans l'Union européenne —Commission européenne
  • Établissement de la conventions d'honoraires d'avocat en matière de divorce —Conseil national des barreaux (CNB)
  • Divorce et partage des biens —Notaires de France

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

NOUS CONTACTER

Mairie de Champlost

19 route de Paris
89210 Champlost

03 86 43 11 05

Nous ecrire

  • Mentions légales
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation