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Compte-rendu du conseil


  1. Particuliers
  2. Justice
  3. Vol - Vandalisme - Escroquerie
  4. Vandalisme

Vandalisme

Mis à jour le06/06/2025

Plainte en ligne Déclaration de constitution de partie civile pour une affaire en cours Demande d'indemnisation auprès de la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Civi)

Votre voiture a été dégradée ou vous avez retrouvé des graffitis sur votre maison ? Il s'agit de vandalisme. Le vandalisme est le fait de porter atteinte volontairement aux biens privés ou publics sans motif légitime. Nous vous présentons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Destruction, dégradation ou détérioration involontaire d'un bien (par incendie ou explosion)
  • Porter plainte
  • Vol, cambriolage
  • Amende prononcée par une juridiction pénale (amende non forfaitaire)
  • Assurance habitation et vol : conditions de prise en charge
  • Assurance habitation : risque incendie ou explosion

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

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19 route de Paris
89210 Champlost

03 86 43 11 05

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