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Démarches en ligne


Compte-rendu du conseil


  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Autorisations d'urbanisme
  4. Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour faire des travaux de réparation de toiture ?

Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour faire des travaux de réparation de toiture ?

Mis à jour le07/02/2025

Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme (AD’AU) Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP) pour faire des travaux de rénovation de toiture si vous modifiez l'aspect extérieur du bâtiment. Vous êtes dispensé de déposer une DP s'il s'agit de travaux d'entretien ou de réparations ordinaires à l'identique.

Voir aussi

  • Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment
  • Déclaration préalable (DP)
  • Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
  • Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo)

Pour en savoir plus

  • Guide : Ravalement, rénovation de toiture, aménagement de pièces : l'obligation d'isolation —Agence de la transition écologique (Ademe)
  • Travaux sur toiture : prévention des risques —Legifrance

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

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Mairie de Champlost

19 route de Paris
89210 Champlost

03 86 43 11 05

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