Aller au contenu principal Aller au pied de page
www.mairie-champlost.fr
  • Ma
    MAIRIE
    • Mairie
      • Équipe municipale
      • Personnel communal
      • Horaires de la mairie
      • Intercommunalité
    • Publications municipale
      • Bulletin municipal
      • Gazette
      • Comptes-rendus du conseil
      • Arrêtés / Divers
      • Délibérations
  • Vie
    PRATIQUE
    • Guide du service public
    • Démarches en ligne
    • Gestion des déchets
    • Eau & assainissement
    • Urbanisme
    • Cimetière
    • Règles de bon voisinage
    • Agence postale
    • Bibliothèque
  • Vivre à
    CHAMPLOST
    • Enfances & jeunesses
      • Transports scolaires
      • Ecoles de Champlost
      • Restauration scolaire
      • Accueil de loisirs "Les Galoupiots"
    • Décourvrir
      • Histoire du village
      • Patrimoine du village
      • Chemins de randonnées
      • Associations
      • Agenda des manifestations
    • Économies
      • Artisans & commerçants
      • Location de la salle communale
  • Nous
    CONTACTER
Bienvenue sur le site de la commune de Champlost (89) Yonne
Bienvenue sur le site de la commune de Champlost (89) Yonne
Bienvenue sur le site de la commune de Champlost (89) Yonne
Bienvenue sur le site de la commune de Champlost (89) Yonne
Bienvenue sur le site de la commune de Champlost (89) Yonne
Bienvenue sur le site de la commune de Champlost (89) Yonne



Menu de la cantine


Démarches en ligne


Compte-rendu du conseil


  1. Professionnels
  2. Pratiques commerciales
  3. International
  4. Importations effectuées par un micro-entrepreneur : quelles sont les règles ?

Importations effectuées par un micro-entrepreneur : quelles sont les règles ?

Mis à jour le23/09/2022

Demande d'octroi de numéro EORI Connaître son numéro d'identification communautaire (EORI) Espace professionnel impots.gouv.fr Demande de régime douanier économique (portail Soprano AS) Déclaration en douanes : Delta-H7 (importations de marchandises d'une valeur totale inférieure ou égale à 150 euros)

Vous êtes micro-entrepreneur et vous souhaitez réaliser des importations. Nous vous présentons les règles à suivre.

Pour en savoir plus

  • Numéro EORI - Economic Operator Registration and Identification —Ministère chargé des finances
  • Représentant en douane enregistré (RDE) —Direction générale des douanes et des droits indirects
  • TVA à l'importation - Les essentiels —Direction générale des douanes et des droits indirects
  • Numéro EORI —Ministère chargé de l'économie

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

NOUS CONTACTER

Mairie de Champlost

19 route de Paris
89210 Champlost

03 86 43 11 05

Nous ecrire

  • Mentions légales
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation