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Compte-rendu du conseil


  1. Professionnels
  2. Comptabilité - Facturation
  3. Documents commerciaux (factures, devis, CGV)

Documents commerciaux (factures, devis, CGV)

Questions / Réponses

  • Quel paiement un professionnel peut-il refuser (espèce, chèque, carte bancaire) ?
  • Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?

Pour en savoir plus

  • Mentions obligatoires sur les documents commerciaux —Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
  • Guide "Proposer le paiement carte à mes clients" —Fédération bancaire française

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Mairie de Champlost

19 route de Paris
89210 Champlost

03 86 43 11 05

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